Conditions générales de vente
Les Délices des Jum’s
Prestations événementielles et privatisations du foodtruck
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations événementielles et privatisations du foodtruck Les Délices des Jum’s, réalisées pour des particuliers, entreprises, associations ou collectivités.
Elles complètent les conditions particulières précisées dans le devis. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues prévalent.
Article 2 – Devis et réservation
Chaque devis est établi sur la base des informations communiquées par le client, notamment la date, le lieu, les horaires, le nombre de participants et la formule souhaitée.
Sauf mention contraire, les devis sont valables 15 jours calendrier à compter de leur émission, sous réserve de disponibilité.
La réservation est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis et réception de l'acompte prévu, le cas échéant.
Toute modification ultérieure nécessite l'accord des parties.
Article 3 – Tarifs et montant minimum de prestation
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la formule choisie, du nombre de participants, de la durée du service et des modalités de l'événement.
Un montant minimum de prestation de 500 € est fixé pour toute privatisation du foodtruck, que le client soit un particulier, une entreprise ou une association. Ce montant correspond au prix total minimum à payer.
Les tarifs et les modalités de facturation sont précisés dans le devis.
Sauf mention contraire, le prix convenu comprend le déplacement du foodtruck, l'installation, le personnel nécessaire, la préparation et le service des gourmandises, les garnitures prévues dans la formule, le matériel ainsi que le rangement et la désinstallation.
Toute prestation complémentaire pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire, après accord préalable du client.
Article 4 – Acompte et paiement
Sauf accord contraire précisé dans le devis, un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la réservation.
Le solde est facturé après la prestation et payable dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
Les paiements s'effectuent selon les modalités indiquées sur la facture.
En cas de retard de paiement, les intérêts et indemnités légalement applicables pourront être réclamés, conformément aux dispositions belges en vigueur.
Article 5 – Annulation par le client
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Sauf conditions particulières acceptées dans le devis, les indemnités d'annulation suivantes sont prévues :
Plus de 30 jours calendrier avant l'événement : remboursement des sommes versées, déduction faite des frais spécifiques déjà engagés et justifiés.
De 15 à 30 jours calendrier avant l'événement : 30 % du montant total.
De 7 à 14 jours calendrier avant l'événement : 50 % du montant total.
Moins de 7 jours calendrier avant l'événement : 75 % du montant total.
Annulation le jour même ou absence du client : 100 % du montant total.
Les acomptes déjà versés sont déduits des indemnités éventuellement dues. Tout montant perçu en excédent sera remboursé.
Les indemnités restent soumises aux dispositions légales applicables et doivent être proportionnées au préjudice raisonnablement prévisible.
Article 6 – Annulation par Les Délices des Jum’s
En cas d'impossibilité d'assurer la prestation, Les Délices des Jum’s s'engagent à informer le client dans les meilleurs délais.
Une solution de remplacement ou un report pourra être proposé, sous réserve de l'accord du client.
Si aucune solution n'est acceptée et que la prestation ne peut être réalisée, les sommes versées pour la prestation non exécutée seront remboursées, sans préjudice des droits légaux du client lorsque l'annulation est imputable à Les Délices des Jum’s.
Article 7 – Installation et obligations de l'organisateur
L'organisateur s'engage à mettre à disposition un emplacement accessible, stable, sécurisé et adapté au foodtruck.
Il veille à fournir les raccordements électriques nécessaires, conformément aux exigences techniques précisées dans le devis.
L'accès au lieu doit permettre l'arrivée, l'installation et le départ du foodtruck en toute sécurité.
L'organisateur est responsable de l'obtention des éventuelles autorisations nécessaires à l'accueil du foodtruck sur le site.
Toute contrainte particulière doit être communiquée avant la prestation.
Article 8 – Déroulement du service
Les horaires d'installation, de service et de désinstallation sont définis dans le devis.
Le service est assuré pendant la durée prévue dans la formule choisie.
Toute prolongation est soumise à un accord préalable et peut entraîner un supplément selon les conditions particulières applicables.
En cas de retard ou d'interruption indépendant de la volonté de Les Délices des Jum’s, les parties rechercheront une solution adaptée.
Article 9 – Participants et quantités
La prestation est organisée sur la base du nombre de participants confirmé dans le devis.
Pour les formules forfaitaires, le montant convenu reste dû même si le nombre réel de participants est inférieur au nombre initialement prévu.
Les gourmandises non consommées ne donnent lieu à aucune réduction, aucun remboursement ni à une distribution automatique des quantités restantes après le service.
Toute augmentation du nombre de participants est soumise à un accord préalable et aux capacités de production disponibles.
Article 10 – Produits et allergènes
Les Délices des Jum’s s'engagent à respecter les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Les informations relatives aux allergènes sont mises à disposition conformément aux obligations légales.
Toute demande alimentaire particulière doit être signalée suffisamment à l'avance.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou d'une garniture, une alternative comparable pourra être proposée. Le client sera informé de toute modification significative.
Article 11 – Matériel et mobilier
Le matériel nécessaire à la préparation et au service reste la propriété de Les Délices des Jum’s.
Sauf mention contraire, aucun mobilier supplémentaire, tel que tables, chaises, bancs ou tonnelle, n'est inclus.
Du matériel complémentaire peut être proposé sur demande, sous réserve de disponibilité et d'un éventuel supplément accepté au préalable.
Article 12 – Responsabilités
Chaque partie est responsable des dommages résultant de ses fautes, conformément au droit belge.
L'organisateur est responsable de l'organisation générale de l'événement et de la sécurité des espaces mis à disposition, dans les limites de ses obligations légales.
Les Délices des Jum’s restent responsables de la bonne exécution de leur prestation et du respect des obligations qui leur incombent.
Article 13 – Intempéries et force majeure
En cas d'intempéries importantes ou de circonstances compromettant la sécurité des personnes ou du matériel, les parties rechercheront une solution adaptée.
Lorsqu'un événement de force majeure rend l'exécution impossible, les possibilités de report ou de résolution du contrat seront examinées conformément au droit belge.
Article 14 – Réclamations
Toute difficulté constatée pendant la prestation doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement afin de permettre une intervention rapide.
Toute réclamation ultérieure peut être adressée par écrit à Les Délices des Jum’s dans un délai raisonnable après l'événement.
Chaque demande sera examinée afin de rechercher une solution amiable, sans limitation des droits légaux du client.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 16 – Acceptation
Les présentes conditions générales font partie intégrante du devis auquel elles sont jointes.
Par l'acceptation écrite ou la signature du devis, le client reconnaît avoir reçu et accepté les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières applicables à la prestation.
Les dispositions légales impératives restent pleinement respectées.